En suivant de loin les conclusions du dialogue national de la justice je constate avec bonheur que l’idée de la création d’une Haute Autorité de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature fait son chemin et insiste même lors des débats qui ont suivi la présentation du rapport sur les réformes.
Visiblement les magistrats sont en phase avec cette idée, tout en acceptant la nécessité du contrôle citoyen interne dans la gouvernance moderne de la justice.
En espérant que cette forte recommandation soit définitivement intégrée dans le rapport final du dialogue, nous partageons les observations suivantes sur une idée qui est déjà dans les « 64 mesures pour un Senegal souverain et solidaire dans la prospérité durable » partagées par l’initiative MESURe dans un document rendu public.
1. La Haute Autorité de la Justice et de l’Integrité est créée en remplacement du Conseil Supérieur de la magistrature
2. Elle a en charge aussi bien la gouvernance du système judiciaire que la régulation de l’équilibre des pouvoirs et de l’administration publique. Elle est à cet effet garante de l’éthique de responsabilité dans l’exercice de la justice et la gestion des affaires publiques
3. Elle organise la nomination des juges et la gestion des carrières des agents de la justice
4. Elle assure les enquêtes de moralité des nominations aux postes de ministres et directions stratégiques, reçoit et suit la régularité et la conformité des déclarations de patrimoines, supervise la mise en œuvre des codes de conduite et de déontologie des institutions constitutionnelles et administrations
5. Elle supervise le parquet financier et les organes de contrôle des finances publiques et d élite contre la corruption, le blanchiment d’argent et l’enrichissement illicite
6. Elle est composée de manière multipartite par des magistrats dont les représentants sont élus par leurs pairs parmi les plus gradés, des professeurs d’université(juriste, socio-anthropologue, Economiste), des représentants de kadis et de l’église, de chefs coutumiers, de représentants issus des OSC.
7. Elle est dirigée par un magistrat, le plus ancien parmi les représentants désignés par leurs pairs.
Elimane H Kane
MESURe
LEGS-Africa
