Ce jeudi, s’est ouvert la 17e législature qui fait suite à la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron. L’occasion de revenir sur la rémunération des députés français.
Les députés ont fait leur rentrée. Jeudi s’est ouvert la 17e législature qui fait suite à la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron. Une première journée marquée par l’élection à suspense de la présidente de l’Assemblée nationale, en l’occurrence Yaël Braun-Pivet, qui a récupéré le poste qu’elle occupait avant la dissolution. Elle a devancé le communiste André Chassaigne au troisième tour de scrutin, sans majorité absolue.
Vendredi, plusieurs scrutins sont de nouveau au programme afin de pourvoir aux postes clés de l’Assemblée, notamment les vice-président(e)s, les questeurs ou encore les président(e)s de commissions.
L’occasion de revenir sur la rémunération des députés français qui prend la forme de plusieurs indemnités: de base, de résidence et de fonction.? Elles sont identiques, quel que soit le parti politique auquel le député appartient et sont soumises aux cotisations salariales et à l’impôt.
Pour le député qui siège en tant que tel, l’indemnité de base est fixée depuis le 1er janvier dernier à 5.931,95 euros brut par mois.
L’indemnité de résidence est de 177,96 euros brut par mois. L’indemnité de fonction représente 1.527,48 euros brut par mois.
Au total, un député français perçoit donc 7.637,39 euros brut par mois soit 5.953 euros net.
Indemnités spéciales pour les postes clés
Pour certaines fonctions des indemnités spéciales sont attribuées aux titulaires qui seront élus ce jeudi, elles viennent s’ajouter aux indemnités allouées à chaque parlementaire.
Président de l’Assemblée: 7.698,50 euros brut,
Vice-présidents: 1.099,79 euros
Questeurs: 5.300,36 euros
Présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales: 931,76 euros,
Président de la commission spéciale chargée d’apurer les comptes: 931,76 euros,
Président de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques: 931,76 euros,
Secrétaires du Bureau: 733,19 euros.
Avantages en nature
En plus de ces rémunérations, les députés perçoivent une avance de frais de mandats et le crédit collaborateur (pour payer le salaire d’un attaché parlementaire par exemple).
La première s’élève à 5.950 euros par mois, le second est de 11.118 euros par mois. Ce crédit donne la possibilité de recruter jusqu’à cinq collaborateurs, quel que soit leur temps de travail.
Enfin, un député jouit de certains avantages matériels comme les facilités de circulation: prise en charge des déplacements en train, remboursement des frais de taxis ou VTC et d’un nombre limité de billets d’avion.
Ils bénéficient d’une mutuelle santé et d’une allocation de garde d’enfant de moins de trois ans de 323,76 euros par mois.
